Nous conseillons des clients relativement aux règles de l’impôt sur le revenu voulant que le transfert transfrontalier de biens, de services et de biens incorporels entre des parties liées doit se faire à des prix de cession de pleine concurrence. Ces règles empêchent les sociétés multinationales de modifier artificiellement leur structure de prix pour les sociétés liées afin de passer d’un territoire hautement imposé à un territoire qui présente un plus faible taux d’imposition. Nous assistons régulièrement des entreprises clientes canadiennes et étrangères de divers secteurs en ce qui a trait aux questions suivantes :

		Méthode d’établissement des prix de transfert entre sociétés. Nous déterminons parmi les cinq méthodes visant à établir un « prix de transfert de pleine concurrence », laquelle est appropriée et nous établissons le prix de transfert de pleine concurrence.
		Planification. Nous participons au fractionnement de ventes internationales et d’autres opérations afin de réduire au minimum les impôts sur le revenu.
		Documentation. Nous conseillons les contribuables sur la façon de maintenir à jour des documents se rapportant à leurs prix de transfert de pleine concurrence afin d’éviter des obligations fiscales, des intérêts et des pénalités importants.
		Ententes anticipées en matière de prix de transfert (EAPT). Nous préparons les EAPT et négocions leur approbation par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin d’assurer les sociétés que leurs prix de transfert ne seront pas contestés.
		Évaluation en douane. Nous aidons les clients à trouver l’équilibre entre des objectifs concurrents et évaluons les différences entre l’établissement des prix de transfert et les règles d’évaluation en douane.
		Vérifications. Nous contestons les vérifications en matière de prix de transfert.
		Appels. Nous portons en appel les réévaluations de prix de transfert et nous représentons des clients devant la Cour fédérale.

	Opérations/Cas Représentatifs
			Nous avons préparé des rapports fiscaux portant sur l’établissement des prix de transfert pour des opérations internationales portant sur des biens, des services et de la propriété intellectuelle entre un distributeur de produits électroniques canadien et son fournisseur étranger membre de son groupe.
			Nous avons examiné les procédures d’évaluation en douane, de négociation et d’établissement des prix de transfert pour un fabricant de pièces automobiles canadien et nous avons préparé un rapport contenant un avis juridique et des recommandations.
			Nous avons préparé un rapport portant sur l’établissement des prix de transfert dans le cadre d’opérations visant des biens, des services et de la propriété intellectuelle entre un fabricant d’automobiles canadien et son fournisseur de pièces étranger membre de son groupe, et ses clients, ainsi que la fourniture de conseils portant sur les traités fiscaux internationaux.