|
|
 |

Termes d'usage
En accédant au présent site Web, vous convenez d’être lié par les modalités et conditions présentées ci dessous. Si vous êtes en désaccord avec ces modalités et conditions, veuillez quitter le présent site Web et n’accéder aucune autre page. Nous pouvons modifier ce site Web, ces modalités et conditions ainsi que les renseignements contenus aux présentes à tout moment sans préavis. La responsabilité de vérifier les modifications et mises à jour de ces modalités et conditions vous incombe. Votre usage continu de ce site Web sera considéré comme étant votre acceptation inconditionnelle de ces modifications. La dernière mise à jour de ces modalités et conditions date du 16 mai 2005.
Absence d'avis juridique et de relation avocat-client
McMillan fournit les renseignements sur ce site Web uniquement à titre d’information générale. Ils ne constituent pas un avis juridique et ne devraient pas être considérés comme tel. Ni l’utilisation de tels renseignements, ni la transmission de documents ou de renseignements à McMillan par courriel ou autrement n’établira de relation avocat-client, contractuelle ou autre entre McMillan et l’utilisateur ou l’expéditeur.
Utilisation du site Web, avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité
Les renseignements sur ce site Web sont fournis tels quels et selon leur disponibilité sans représentations, garanties ou conditions, qu’elles soient expresses ou implicites, prévues par la loi ou autrement, y compris, notamment, toute représentation, garantie ou condition concernant la qualité, l’exactitude, l’intégralité, l’actualité, l’aptitude à un usage particulier, l’accès continu, le fonctionnement sans erreur ou l’absence de virus informatiques et d’autres éléments nuisibles ou de données ou de renseignements altérés.
McMillan n’assume aucune responsabilité, qu’elle soit directe, indirecte, corrélative, éventuelle, spéciale, accessoire, exemplaire ou punitive reliée au présent site Web, à sa non disponibilité, aux renseignements qu’il contient ou à leur utilisation ou en découlant, y compris, notamment, les dommages-intérêts pour manque à gagner, pour la perte d’affaires ou de revenus, qu’ils soient basés sur une violation de contrat ou un délit civil (y compris la négligence), une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, une responsabilité objective, une violation de garantie, un manquement à l’objet essentiel, une rupture fondamentale, une violation d’une clause fondamentale ou autrement, même en cas d’avis relativement à la survenance possible de ces éventualités.
Communications non confidentielles
McMillan ne garantit ni la protection, ni la confidentialité de tout courriel ou autre communication électronique envoyé à son personnel.
Propriété intellectuelle
McMillan détient tous les droits d’auteur, afférents à une marque de commerce et autres droits relativement à tous les documents présents sur ce site Web, y compris tous les textes et graphiques. Vous pouvez télécharger, afficher et imprimer des copies de ces documents à des fins privées non commerciales tant que le contenu n’est pas modifié, que la source du document est indiquée et que l’avis de droit d’auteur de McMillan ainsi que les autres avis ne sont ni supprimés, ni modifiés. Aucune partie de ces documents ne peut être utilisée ou reproduite à toute autre fin ou encore distribuée, transmise ou dupliquée sous toute forme ou de toute façon sans l’approbation écrite préalable de McMillan.
Liens
Le présent site Web contient des liens vers d’autres sites Web. Nous fournissons ces liens pour des raisons de commodité seulement et leur affichage ne constitue aucunement un agrément, une recommandation ou une approbation de ces autres sites Web. McMillan n’a aucun contrôle sur la disponibilité ou le contenu de ces sites Web, et toute utilisation que vous en faites est à vos propres risques. McMillan n’assume aucune responsabilité reliée ou découlant de ces sites Web ou de leur utilisation.
Loi application
Les présentes modalités et conditions ainsi que l’utilisation du présent site Web sont régies par les lois de la province de l’Ontario et par les lois du Canada applicables à la province de l’Ontario et seront interprétées conformément à celles ci, et vous vous attournez irrévocablement à la compétence exclusive des cours de l’Ontario. Toute personne provenant d’un autre territoire et accédant au présent site Web assume l’entière responsabilité quant au respect des lois locales.
|
 |
|