Corporate, Commercial and Business Law Firm - McMillan Binch Mendelsohn
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organisations caritatives et entités sans but lucratif

partenariats publics/privés

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régimes de retraite et rémunération des employés

relations et politiques gouvernementales

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ressources naturelles

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transport

partenariats publics/privés

Notre Groupe d'immobilier commercial conseille les clients sur les questions juridiques en matière de transactions impliquant des partenariats publics/privés, particulièrement lorsque l'aménagement du terrain est le centre d'intérêt du partenariat. Nous avons agi pour des intérêts privés et publics contractant des partenariats publics/privés et avons joué un rôle important dans les transactions impliquant la construction d'emplacements administrés conjointement, tels que des complexes multi-sports et des complexes de la nouvelle économie. Avec les autres experts de notre cabinet, nous fournissons des conseils complets pour tous les aspects des partenariats poublics/privés, incluant la structure du partenariat, de même que les questions fiscales et environnementales.

Opérations/Cas Représentatifs
 
 Nous avons fourni des avis juridiques aux municipalités en relation avec leur autorité juridique pour contracter des ententes avec des intervenants du secteur privé pour fournir des aménagements municipaux durables
 
 Nous avons représenté un consortium de compagnies d'arpentage ontariennes relativement au nouveau registre foncier électronique dans la province de l'Ontario
 
 Nous avons représenté la ville de Vaughan en relation avec l'aménagement d'un nouveau complexe sportif
Publications / Présentations
March 2008
« The case for public-private partnerships in infrastructure »
Administration publique du Canada, volume 51, No. 1, (mars 2008), PP. 99–126
Timothy John Murphy
March 2008
« Public Private Partnerships in Transportation Infrastructure »
Presentation to the Ontario-Quebec Continental Gateway and Trade Corridor Conference (mars 2008)
Timothy John Murphy
November 2007
« Context Matters Newsletter - Public Infrastructure »
volume 1 (novembre 2007)
Timothy John Murphy, Hugh D. Segal C.M. (L’HONORABLE)
November 2007
« OSFI Ruling Creates New Opportunities for Foreign-Based Monoline Insurers »
Projects Bulletin
Chris Bennett, Catherine Doyle, Timothy John Murphy, Peter A. Willis
March 2007
« Calgary Ring Road PPP Reaches Financial Close »
Projects Bulletin (mars 2007)
Chris Bennett, Timothy John Murphy, Peter A. Willis
February 2007
« Municipal P3’s: The Challenge of Building a Municipal Constituency »
Renew Canada – www.renewcanada.net, (janvier/février 2007)
Timothy John Murphy
Visualiser les choix additionnels


Associé(e)s:
Chris Bennett
Charles Chevrette
Chris N. Germanakos
Bill Hearn
Timothy John Murphy
Stephen C.E. Rigby
T.E. (Ted) Scott
Peter A. Willis
Sociétaire:
David Hudson
:
Hugh D. Segal C.M. (L’HONORABLE)

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