commerce international
Notre groupe de pratique intégré en droit du commerce international offre une expertise complète afin de répondre aux besoins juridiques d’entreprises mondiales. Nous combinons une analyse en profondeur et un jugement pratique pour élaborer des solutions efficaces pour les mouvements transfrontaliers de biens, de services, de capitaux et de propriété intellectuelle. Nous avons agi à titre d’avocat principal ou adjoint dans le cadre d’une vaste gamme de questions juridiques portant sur plusieurs territoires et secteurs d’industrie. Nous offrons des conseils relativement aux questions suivantes :
 |
 | | Opérations : Fusions transfrontalières, acquisitions, coentreprises, ventes, financement et autres opérations.
| |
| | Fiscalité : Réduction de droits de douane, d’impôt et d’autres taxes, y compris dans le cadre de prix de transfert entre sociétés de biens, de services et de propriété intellectuelle.
| |
| | Commerce : Accords de l’OMC, de l’ALENA et d’autres accords commerciaux, contrôles de l’exportation et de l’importation, antidumping, droit compensateur et mesures de sauvegarde.
| |
| | Réglementation : Législation régissant les produits de la criminalité (blanchiment d’argent), le financement d’activités terroristes, les mesures contre la corruption (tractations malhonnêtes étrangères) et les sanctions économiques ainsi que des initiatives en matière de sécurité de la distribution de produits et de chaîne d’approvisionnement relatives au commerce international.
| |
| | Différend : Arbitrage et litige concernant des différends en matière d’investissement ainsi que relativement à des questions en matière de droit international public et privé. | | | |
|
|
Associé(e)s:
Markus Koehnen
Jamie M. Wilks
Conseiller:
David I. Matheson, C.R.
|
|