environnement
Notre groupe de droit de l'environnement conseille des clients sur le respect de l'ensemble de la réglementation et des programmes fédéraux, provinciaux et locaux en matière d'environnement. Nous représentons également des clients dans le cadre de débats en matière d'environnement et les défendons dans le cadre de poursuites pour infraction à la réglementation pertinente. Nous aidons fréquemment des clients à se conformer aux normes d'émission et à obtenir des permis et offrons de l'aide relativement à la diligence raisonnable, aux responsabilités des dirigeants et des administrateurs, aux déversements et aux rapports de déversement. En collaborant de près avec nos groupes de droit des sociétés et bancaire, nous conseillons des clients sur le passif environnemental et sur des enquêtes sur la propriété dans le cadre de fusions, d'acquisitions et de financement. Nous négocions des conventions avec des particuliers et avec des instances gouvernementales impliquant le transfert ou la répartition de risques en matière d'environnement, la décontamination de sites et la conformité aux exigences réglementaires.
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Associé(e)s:
Carmen Diges
Michael M. Peterson
Céline Tessier
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