Le domaine de l'énergie est complexe et en constante évolution. Vous avez besoin d'avocats possédant une vaste expérience et une expertise dans les domaines de l'électricité ainsi que du pétrole et du gaz naturel qui répondent à vos besoins et qui fournissent des solutions pratiques s'appliquant à votre entreprise. Nos avocats en énergie sont des théoriciens stratégiques possédant une solide acuité en affaires et une connaissance spécifique à l'industrie qui se concentrent sur vos problèmes, qui comprennent votre entrerpise et qui offrent un excellent service.

Notre équipe se compose de professionnels possédant une importante expertise juridique autant du côté réglementé que non réglementé du domaine de l'énergie. Nous comprenons le marché de l'électricité et avons représenté différents clients exerçant des activtiés de production ou de cogénération de l'énergie en Ontario, au Québec, au Canada et en Amérique du Nord. Nous avons participé à des projets de transport et de distributions ainsi que dans la corporatisation de sociétés de distribution locales et de leur réglementation. La profondeur de nos connaissances et de notre expertise provient du fait que nous avons représenté des clients qui développement et financent des projets d'énergie renouvelable et de combustibles fossiles, qui poursuivent des initiatives relatives à la maîtrise de la demande d'électricité et qui construisent, entretiennent et gèrent leurs lignes électriques. Du côté du gaz naturel, nos avocats, dont certains sont également ingénieurs, ont collaboré à des projets d'emmagasinage du gaz et d'oléoducs ainsi qu'à des expansions et ont aidé des services de gaz et des utilisateurs finaux relativement à des questions en matière d'obtention de permis, de prestation extérieure de services et de conformité.

Notre compréhension de l'infrastructure réglementaire qui soutient l'industrie énergétique nous permet de représenter des clients du secteur public et privé dans le cadre d'audiences publiques et d'autres démarches réglementaires et nous permet d'élaborer et d'exécuter des opérations de façon efficace. Nous avons de l'expérience dans des fusions et des acquisitions, dans la gestion de projets et dans l'élaboration et l'obtention de licences pour des clients du domaine de l'énergie afin qu'ils développent des projets et qu'ils exercent des activitiés dans divers territoires. Nous offrons également des conseils de nature commerciale et réglementaire, négocions et rédigeons des contrats d'achat ou de vente d'énergie électrique et de gaz naturel, d'approvisionnement en vapeur et d'autres contrats reliés à l'énergie, élaborons des stratégies fiscales et offrons de l'aide à nos clients de l'industrie énergétique du côté des marchés publics, des produits structurés et du financement. Les membres du groupe de l'énergie ont auparavant occupé des postes de nature politique et bureaucratique auprès du ministère de l'Environnement et de l'Énergie de l'Ontario et un ancien membre du groupe est présentement conseiller de la Commission de l'énergie de l'ontario.

Opérations/projets représentatifs :

Le texte qui suit constitue un résumé de projets et d'opérations dans lesquels les avocats de McMillan Binch Mendelsohn participent ou ont participé :

POLITIQUES

		Projet de loi 100 : Nous avons tenu un séminaire relatif à l'industrie traitant de l'avant-projet d'une loi. Nous avons représenté une association industrielle dans le cadre de séances de consultation avec le personnel du ministère.
		Conseils sur la politique énergétique : Un membre du groupe de l'énergie a agi à titre de conseiller principal sur la politique énergétique auprès du ministre de l'Énergie, responsable de la supervision de l'ouverture du marché concurrentiel de l'électricité en Ontario.
		Protocole en matière de pannes d'électricité : Nous avons conseillé une association industrielle relativement à l'élaboration potentielle d'un protocole pour la priorisation de la distribution de l'électricité en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence.
		Efficacité des entreprises de distribution locales : Nous avons agi pour une coalitition d'entreprises de distribution d'électricité dans l'élaboration des structures modifiées du marché et l'exercice de pressions politiques sur des ministères, organismes et conseils gouvernementaux relativement à l'adoption de ces structures et de la rédaction de la nouvelle législation.
		Politique municipale : Nous avons représenté un groupe d'intérêt dans le cadre d'exercice de pressions politiques relativement aux décisions de conseils municipaux.
		Projet de loi 210 : Nous avons conseillé une coalition de producteurs et de revendeurs relativement aux incidences du proejt de loi 210 et avons défendu les positions de la coalition devant des représentants du gouvernement.
		Équipe consultative provinciale : Nous sommes membres du Corporate Financial Restructuring Advisory Team formé par Ontario Hydro en réponse au livre blanc du gouvernement de l'Ontario concernant l'industrie de l'électricité.

RÉGLEMENTATION

		Demande de proposition de 2 500 MW : Nous avons conseillé des soumissionnaires en énergie propre et en maîtrise de la demande d'électricité dans le cadre du processus de demande de proposition de l'Ontario.
		Règlement de différends : Nous avons représenté un producteur dans le cadre d'un arbitrage significatif relativement aux modalités du marché d'approvisionnement en énergie.
		Participants au marché de l'électricité : Nous conseillons des producteurs, des négociants en électricité, des distributeurs, des entreprises de transport et la Société indépendante de gestion du marché de l'électricité quant à la structure et au fonctionnement de l'industrie de l'électricité en Ontario, y compris les règles du marché et le processus d'entrée sur le marché, et nous entreprenons des négociations pour le compte de clients concernant les contrats auxiliaires (p. ex. : des contrats d'exploitation avec la Société indépendante de gestion du marché de l'électricité, des ententes d'interconnexion d'installations, des ententes de connexion, des ententes d'interconnexion entre la Société indépendante de gestion du marché de l'électricité, Hydro One et les territoires avoisinants).
		Cogénération : Nous avons offert des conseils juridiques et stratégiques quant aux divers différends contractuels et en matière de réglementation, à la restructuration de contrats de vente d'électricité et de gaz naturel, aux questions de conformité en matière de refinancement, à la maintenance réglementaire, à la négociation de la vitesse de transmission et à l'expansion.
		Commission de l'énergie de l'Ontario : Nous avons représenté des producteurs, des entreprises de transport et d'autres personnes dans le cadre de diverses poursuites devant la Commission de l'énergie de l'Ontario, y compris : generic hearings, l'examen du code des réseaux de transport, des audiences relatives au prix du gaz naturel, de nouvelles audiences relativement aux décisions de la CEO et les applications des installations de production d'énergie et de gaz naturel. Nous offrons également de l'aide relativement à l'octroi de licences de CEO.
		Office national de l'énergie : Nous avons aidé des clients relativement à la demande de licences d'importation et d'exportation pour l'électricité et le gaz naturel.
		Lignes internationales de transport d'électricité : Nous avons offert des conseils stratégiques en matière de réglementation à deux lignes d'interconnexion. Nous avons participé à l'obtention d'approbations des autorités de réglementation pour la construction et l'élaboration d'une ligne internationale de transport d'électricité, nous avons donné des conseils relativement à des questions stratégiques relatives à l'Ontario et à ses règles du marché et avons négocié les accords auxiliaires nécessaires au projet.
		Développement de l'énergie éolienne : Nous avons représenté des sociétés de développement d'énergie éolienne relativement à la structuration d'entreprises, à l'immobilier, aux Premières Nations, aux contrats d'approvisionnement, aux accords d'achat d'énergie et aux permis et approbations des autorités de réglementation (Société indépendante de gestion du marché de l'électricité, CEO, environnement, zonage, etc.).
		Projet géothermique : Nous avons conseillé les prêteurs d'une installation géothermique de 66 MW située en Amérique du Sud relativement à toutes les questions commerciales et de réglementation concernant la viabilité du projet dans une perspective de production d'énergie comme le transport, la distribution, les contrats d'approvisionnement dans le secteur d'amont et d'aval, les normes de construction, l'assurance et la conformité environnementale. Nous avons offert des conseils juridiques et financiers sur le forage et l'aménagement d'un champ géothermique en Utah et sur la construction d'une centrale géothermique de 45 MW. Nous avons conseillé une société d'énergie géothermique Islandaise sur l'expansion de ses centrales géothermiques relativement à la construction d'une usine de magnésium.
		Énergie de déchets : Nous avons conseillé des installations produisant de l'énergie de déchets sur des questions relatives au branchement au système de distribution, à la vente d'énergie à la société de distribution locale et à l'expansion potentielle de l'installation.
		Distribution de gaz : Responsables de la réalisation du travail juridique relativement aux divers codes, de l'application des questions de conformité et d'exemption, de la réglementation, des prix, du franchisage, de l'approvisionnement et du stockage. Nous avons fourni des conseils et des services en matière de réglementation à un important distributeur de gaz naturel de la province de Québec.
		Concurrence : Nous avons offert des conseils à un organisme de réglementation impliqué dans des questions en matière d'énergie, y compris la préparation d'une épreuve d'un document sur l'interface qui sera utilisé par l'organisme avec le Bureau de la concurrence afin d'identifier les deux sphères de compétence de l'organisme relativement aux questions en matière de concurrence et de mettre sur pied un mécanisme pour effectuer la gestion des secteurs dans lesquels il y a chevauchement de la compétence.
		Énergie hydroélectrique : Nous avons conseillé une association industrielle. Nous avons représenté un acquéreur d'actifs hydroélectriques existants et avons offert des conseils sur l'augmentation de la capacité.
		Territoires avoisinants : Nous avons négocié des contrats pour le compte d'une société de transport de commercialisation relativement à son interconnexion avec Hydro One Networks Inc. et la grille contrôlée par la Société indépendante de gestion du marché de l'électricité et avons offert des conseils relativement à l'importation et à l'exportation de l'électricité en vertu des règles du marché de l'Ontario.
		Vente au détail : Nous avons conseillé une société américaine proposant d'entrer dans le marché de la vente au détail de l'énergie en Ontario.

DROIT DES SOCIÉTÉS/COMMERCIAL

		Contrats d'achat d'énergie et de gaz naturel (acheteur) : Nous avons rédigé et négocié des contrats d'achat d'énergie en matière d'électricité et de gaz naturel pour des propriétaires et des gestionnaires immobiliers, des organismes gouvernementaux, des banques, d'importants consommateurs d'énergie industriels, en gros et au détail, y compris ceux basés sur les contrats types de l'ISDA et du Edison Electric Institute et sur d'autres contrats propores à l'industrie fréquemment utilisés.
		Contrats d'achat d'énergie (fournisseur) : Nous avons contribué à la rédaction de contrats d'achat d'énergie réguliers pour des fournisseurs et des détaillants d'électricité.
		Corporatisation et réglementation de services d'électricité municipaux : Nous avons offert des conseils de nature réglementaire, de droit des sociétés et de droit commercial à plus de 25 municipalités ontariennes et sociétés de distribution d'électricité locales relativement à la conformité à la Loi sur l'électricité de 1998 et à la création de détaillants d'énergie affiliés.
		Fusions et acquisitions : Nous avons offert des conseils de nature réglementaire, de droit des sociétés et de droit commercial sur la vente d'un service d'électricité municipal et sur la fusion de différents services d'électricité municipaux. Nous avons agi à titre de conseiller canadien relativement à l'achat d'une entreprise internationale exerçant le commerce de produits énergétiques.

	Publications / Présentations
	March 2008 « Going Green: Renewable Energy Financing » Presentation to the Commercial Loan Finance & Security Conference (mars 2008) Timothy John Murphy
	March 2008 « The Future of Nuclear Energy in Canada » International Energy Law Review, numéro 3 (2008) Anastasia Mamay
	December 2007 « Green Power » CBA National Mike Richmond
	June 2006 Commentaire publié exclusivement sur le Web : « Nuclear is a muddy path to cleaner energy » globeandmail.com (juin 2006) Mike Richmond
	June 2005 « A 300-Year Plan: NWMO Recommends Long-Term Nuclear Waste Storage Deep Below Canadian Shield » Energy and Environmental Bulletin Michael M. Peterson
	May 31, 2005 « Talk Before You Leap: Protect Your Resource Development Project Through Early-Stage Aboriginal Group Consultation » Energy & Natural Resources Bulletin (mai 2005) Carmen Diges
	April 2005 « Expert Panel Recommends Essential Changes to Environmental Assessment Framework » Energy and Environmental Bulletin Michael M. Peterson
	March 03, 2005 « The 2005 Federal Budget - Generating Value for the Energy Sector » Energy Bulletin Chris N. Germanakos, Mike Richmond
	December 2004 « Gas Storage: A Key To Ontario's Electricity Industry » Energy Analects (décembre 2004) Jonathan Hood
	June 2004 « Summary of Bill 100 « Electricity Restructuring Act » 2004 » Energy Bulletin Chris N. Germanakos, Mike Richmond