Les procédures en matière d’antidumping, d’opposition de subventions et de mesures de sauvegarde sont des mesures de protection offertes aux producteurs canadiens contre les produits faisant l’objet de pratiques commerciales déloyales. Nous représentons des producteurs canadiens et étrangers, des exportateurs, des importateurs et d’autres parties intéressées relativement à tous les aspects de ces procédures, notamment dans le cadre :

		d’enquêtes relatives à l’antidumping et à l’octroi de subventions auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
		d’auditions devant le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) afin de déterminer si le dumping, les subventions ou une augmentation des importations causent un dommage important au secteur canadien
		de la négociation d’engagements visant à sursoir ou à mettre fin aux procédures
		des processus d’examen et d’appel de la Cour fédérale du Canada et aux termes des conventions de l’OMC applicables, du chapitre 19 de l’ALENA et des accords bilatéraux de libre échange
		de stratégies de conformité, des exigences de communication de l’information et des exigences administratives pour les participants au marché lorsque les obligations sont exécutoires
		de procédures d’examen en matière d’expiration pour les ordonnances d’antidumping, de droits compensatoires et de mesures de sauvegarde.

	Opérations/Cas Représentatifs
			Nos avocats ont participé à bon nombre de procédures se rapportant à des biens faisant l’objet de pratiques commerciales déloyales ou dommageables sur le plan mondial, notamment :
			Nous avons représenté une association de fabricants dans une affaire d’antidumping portant sur des bicyclettes exportées au Canada à partir de Taiwan et de la Chine;
			Nous avons représenté des producteurs de maïs canadiens dans le cadre d’une offensive à trois volets sur le mais américain faisant l’objet de pratiques commerciales déloyales, soit 1) l’affaire canadienne en matière d’antidumping et de droits compensatoires; 2) la mesure prise par l’OMC contestant les subventions au maïs américain, et 3) les mesures de rétorsion contre l’amendement Byrd.

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