Corporate, Commercial and Business Law Firm - McMillan Binch Mendelsohn
Corporate, Commercial and Business Law Firm - McMillan Binch Mendelsohn

Commerce international

Concurrence / Antitrust

Droit des sociétés

Droit immobilier

Fiscalité

Litige et règlement des différends

Opérations bancaires et de financement

Propriété intellectuelle et technologies

Relations avec les employés et relations de travail

Restructuration de sociétés

Autres domaines de pratique spécialisés

Assurance

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Groupe de sociétés en émergence

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Industrie automobile

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Relations et politiques gouvernementales

Responsabilité du fabricant

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Sciences de la vie

Transport

Industrie automobile

Les avocats du groupe de l'industrie automobile de McMillan Binch Mendelsohn desservent depuis longtemps des clients de l'industrie automobile. Ils pratiquent dans toutes les disciplines importantes du droit des affaires, y compris le droit de la concurrence, le droit des sociétés, le droit commercial, le droit de l'emploi, le droit de l'environnement en matière de financements, de restructuration de sociétés et de relations gouvernementales, le droit immobilier et municipal, le droit fiscal et en litige (où ils représentent leurs clients sur des questions de responsabilité civile et de gestion des risques), McMillan Binch Mendelsohn représente plusieurs fabricants automobile, distributeurs/importateurs, concessionnaires, fabricants de pièces et associations commerciales de l'industrie de l'automobile. L'étendue de notre expérience dans l'industrie nous permet d'offrir des solutions pratiques et à juste coût concernant une vaste gamme de questions légales, y compris quant à :


 l'élaboration d'opérations de fabrication;

 l'élaboration d'opérations de distribution;

 l'imposition, les douanes et le commerce;

 l'offre de conseils en matière de réglementation;

 la représentation lors de litiges en responsabilité du fabricant et civile;

 le règlement de différends avec les concessionnaires;

 l'offre de conseils relativement aux règles applicables à l'immigration;

 l'élaboration et la révision des programmes de financement de la vente en gros et de la vente au détail et de la titrisation;

 la restructuration des sociétés et l'insolvabilité;

 l'offre de conseils relativement aux relations gouvernementales.



Opérations/Cas Représentatifs
 
 

Nous avons conseillé plusieurs fabricants d'automobiles et de camions relativement à l'implantation de leurs opérations (y compris leurs réseaux de distribution) au Canada.

 
 

Nous avons conseillé plusieurs fabricants de pièces relativement à l'implantation de leurs opérations (y compris l'acquisition de biens immobiliers) au Canada.

 
 

Nous avons élaboré des ententes de concessionnaires pour plusieurs fabricants et distributeurs d'automobiles.

Publications / Présentations
May 2006
« The Way of the Road - Steering Through Canada's Car Ad Laws »
Advertising and Marketing Bulletin (mai 2006)
Les Chaiet, Bill Hearn
Visualiser les choix additionnels

Associé(e)s:
Frank A. Archibald
H. Stewart Ash
A. Neil Campbell
Bruce A. Chapple
John F. Clifford
John W. Craig
Teresa Dufort
David Elenbaas
Pat Forgione
Jeffrey B. Gollob
Andrew J.F. Kent
Todd A. Miller
John A. Paterson
Michael M. Peterson
Stephen C.E. Rigby
T.E. (Ted) Scott
Jamie M. Wilks
Peter A. Willis
Conseiller:
David I. Matheson, C.R.

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